01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ray-sur-Saône en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Ray-sur-Saône — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES ILES | Erosion de berges | 2003-01-01 | Moyen |
| Glissement | 2003-01-01 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Ray-sur-Saône est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ray-sur-Saône compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Ray-sur-Saône — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Elevage de TEBSEMA | sur le chemin Ferrières 70130 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Ray-sur-Saône, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transports routiers de fret interurbains | 11 rue Patis (du) | Indéterminé | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit "L'Ile du Pré de la Roche" | En arrêt | |
| Mécanique de précision | lieu dit "Les Renvers" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "La Combe" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ray-sur-Saône (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ray-sur-Saône est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Ray-sur-Saône — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Ray-sur-Saône est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 installation classée ICPE figure à Ray-sur-Saône — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Ray-sur-Saône voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Ray-sur-Saône, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Ray-sur-Saône s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Physiquement, Ray-sur-Saône est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 222 m — contexte qui module la typologie des risques.