01 Zonage réglementaire
Reyrevignes relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire de Reyrevignes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_PERTE | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTES_DU_MANSONNET | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_PECH | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_DU_GENDRE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_PECH | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_REYREVIGNES_/_DE_MANSONNET | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_REYREVIGNES | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_SAC_DE_CUZER | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_DE_THOMAS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DES_TUILIERES_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DES_TUILIERES_N°2 | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Reyrevignes relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Reyrevignes compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Reyrevignes compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FOURGOUS Robert | Mas de Gannat 46320 | Non ICPE | |
| TUILERIE DU QUERCY Sa Seveso | Puy Blanc, Les Millères 46100 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DE LASPIERRES-SELVES | MME_M.SELVES 46320 | Autres régimes | |
| GAEC DE MAS DE VALS-SIMON | MAS DE VALS 46320 | Autres régimes | |
| GAEC MAS D'AILLES BORN | MAS D'AILLES 46320 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Reyrevignes ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit MÉNESTANCE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Reyrevignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Reyrevignes en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le sous-sol de Reyrevignes présente 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Reyrevignes relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Reyrevignes. Le territoire de Reyrevignes voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Reyrevignes totalise 4 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Reyrevignes est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 658 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
133 Rue Juskiewenski 46320 LIVERNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Reyrevignes, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Reyrevignes est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à 658 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Reyrevignes se trouve à Livernon; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Lot.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Reyrevignes sur 1 années. Ce volume inscrit Reyrevignes parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Reyrevignes est celui du tribunal judiciaire de Cahors, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Figeac pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cahors par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Reyrevignes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Reyrevignes est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Reyrevignes est à 658 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.