01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Issepts: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Issepts, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_EMERGENCE_DE_LA_DOUE | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Issepts relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Array | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Issepts a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-13 | 1994-05-17 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-21 | 1993-06-23 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Issepts recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GINESTE Georges | Champ d'Afy 46320 | Non ICPE | |
| ROUILLON Patrick Seveso | Champ d'Afy 46320 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| EARL LES CARRIERES-NAVARRE | M. NAVARRE MICHEL 46320 | Autres régimes | |
| DUVIGNAU Muriel | Malmont 46320 | Autres régimes | |
| ROUILLON Patrick | les foursounnes 46120 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Issepts: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit COTES LES | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Issepts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Issepts une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols d'Issepts compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Issepts mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Issepts. Inventaires patrimoniaux à Issepts: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Issepts (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Issepts est une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Issepts est dans les collines, à une altitude moyenne de 378 m, en bordure du Ruisseau de la Dournelle — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).