01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Assier.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Assier présente 14 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_PERTE_DE_L'ABOIS | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_D'ASSIER_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_D'ASSIER_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DU_CAYRE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_CIRQUE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_FENNET | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_GARENNE_DES_BOEUFS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_CAUSSE_DE_MAGRE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_MAS_DE_BEDE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_MAS_DE_MOLINIE | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_MONS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_PECH_D'AMONT | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_ROUTABOUS | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_LA_TOUR_DE_MAROC | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Sur Assier, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Assier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-14 | 2021-09-15 | 2021-09-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-13 | 1994-05-17 | 1994-09-08 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-05-31 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Assier compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FRANCE NOYER Sas | Zone Artisanale 46320 | Autres régimes | |
| ABREU Frédéric | ZA BOUYSSOUNET 46320 | Non ICPE | |
| GAEC DU MAS DE BEDE - CARAYOL | M. CARAYOL DOMINIQUE 46320 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Assier, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SIORAT SA / CENTRALE D'ENROBAGE A CHAUD | friche industrielle | friche sans projet | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 12 sites à Assier: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| route LIVERNON DE | Indéterminé | ||
| lieu dit BILLEGRESSE | En arrêt | ||
| lieu dit PIERRE DE TONY | En arrêt | ||
| lieu dit GROTTE DE LA GARENNE DES BŒUFS | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit BOUYSOUMET | Indéterminé | ||
| TOTAL | route CAHORS (de) | Indéterminé | |
| lieu dit BOUYSSONET | En arrêt | ||
| lieu dit MAS DE BEDES | Indéterminé | ||
| ABREU Frédéric | ZA BOUYSSOUNET | En arrêt | |
| SIORAT Sas | Pierre de Tony | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Assier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Assier est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Inventaire BRGM à Assier: 14 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Assier mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Assier (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Assier: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Assier — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Assier est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Assier est à une altitude moyenne de 658 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
133 Rue Juskiewenski 46320 LIVERNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Assier est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à une altitude moyenne de 658 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Assier s'exerce depuis Livernon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Lot, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier d'Assier reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2023 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire d'Assier est celui du tribunal judiciaire de Cahors, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Figeac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Assier s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Assier de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Assier est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Assier est à une altitude moyenne de 658 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.