01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Roquemaure: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Roquemaure en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire de Roquemaure, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_SOUTERRAIN_DES_PATAYS | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_LES_PRUNILLES | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_AU_VILLAGE_(228) | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_REAL | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_LABERA | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DU_CHATEAU_DE_ROQUEMAURE | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Roquemaure, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2007-07-27 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-09-30 | 2003-10-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-04-29 | 1999-04-29 | 1999-07-21 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Roquemaure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Roquemaure en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Roquemaure; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Roquemaure: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Roquemaure, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Roquemaure est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Avenue de Toulouse 81800 RABASTENS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Roquemaure: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Roquemaure est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Roquemaure est basée à Rabastens, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Roquemaure est rattachée au tribunal judiciaire de Albi; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Albi par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Roquemaure repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Roquemaure est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Roquemaure est en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.