Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Roset-Fluans

25410 Doubs 599 hab.
Fiche complète

Roset-Fluans est exposée à 2 risques naturels. Notons que la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Roset-Fluans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Roset-Fluans; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Roset-Fluans, dominante: naturelle.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6
NomTypeRepérage
Gouffre Chateau le Bois naturelle orifice visible
Diaclase de Veloupe naturelle orifice visible
Source des Graviers naturelle orifice visible
Grotte de la Vierge naturelle orifice visible
Résurgence de la Froidière naturelle orifice visible
Grotte d'Osselle naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Roset-Fluans — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 2010-12-31 Faible

05 Catastrophes naturelles

Roset-Fluans a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-03-31 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-03-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-27 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Roset-Fluans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE ROSET FLUANS 7B, Rue de Saulniers 25410 Autres régimes
GAEC du Roset (ISDI illégale) Rue de la Corne 25410 Non ICPE
EARL DES EPIS 2 B RUE DE LA FORET DE CHAUX 25410 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Roset-Fluans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication et réparation d'engins agricoles lieu dit A l'Iserole Indéterminé
Décharge lieu dit Au Ronchot En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Roset-Fluans.

Cartographie nationale du BRGM: Roset-Fluans en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Roset-Fluans, 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le territoire de Roset-Fluans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

3 installations classées ICPE figurent à Roset-Fluans — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Roset-Fluans voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Roset-Fluans, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Roset-Fluans est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Roset-Fluans est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

6 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
16,7Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2013–2020)
ONISR / BAAC · 2013–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT

03 81 25 04 80

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Résumé

Roset-Fluans relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Roset-Fluans est au cœur des plateaux et forêts comtois, sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Saint-Vit est l'unité territorialement compétente pour Roset-Fluans, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Le fichier BAAC recense 4 accidents à Roset-Fluans entre 2013 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les habitants de Roset-Fluans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Roset-Fluans, au barreau de BESANCON.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Roset-Fluans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Roset-Fluans est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Roset-Fluans est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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