Dolleren, commune de taille similaire à 7 km, affiche 676 €/hab. de dépenses par habitant
Les finances de Vescemont sont saines avec une dette modérée de 146 €/hab et une capacité d'épargne de 157 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 157 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Vescemont affiche 484 € de recettes et 327 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 157 €/hab (32 % des recettes) (-61 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 146 € par habitant (-83 % par rapport à la médiane du département (875 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 215 € par habitant. Autre constat : la taxe foncière bâtie atteint 30,5 % (taux cumulé), dans les 5 % les plus bas du département (96ᵉ/101).
Le saviez-vous ?
- Vescemont est la commune ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Territoire de Belfort. (sur 101 communes) Voir le classement
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Côté fonctionnement, 352 k€ entrent et 238 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (60 %).
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à 157 €/hab en 2024 contre 81 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 146 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 25,48 % | 4,00 % | 0,98 % | 30,46 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 59,31 % | 28,79 % | 3,83 % | 113,35 % |
| Taxe d'habitation | 5,30 % | 12,39 % | 1,23 % | 18,92 % |
| CFE | 0,00 % | 28,19 % | 2,28 % | 30,47 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Sur la TFB, 30,46 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,47 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 28,10 % en 2021 à 30,46 % en 2024, soit une hausse de +2,36 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 801 € vs moyenne strate 722 € (+11%) |
| Effort fiscal | 0,754 vs moyenne strate 1,010 |
| Strate démographique | Strate 2 Population DGF : 821 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Isolation et refection de la toiture de la Mairie | DSIL | 38 454 € | 5 804 € | 15,1% |
| Remplacement urgent de poteaux incendie | DETR | 9 252 € | 5 551 € | 60,0% |
| Radon: remplacement du dispositif de filtration de l'air ecole | DETR | 6 322 € | 3 793 € | 60,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0