Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rougegoutte

90200 Territoire de Belfort 987 hab.
Fiche complète
Risques naturels 18
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Rougegoutte.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Rougegoutte en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rougegoutte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-02-06 00:00:00 1984-02-08 00:00:00 1984-05-11 00:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Rougegoutte recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4

4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCHWALM PAUL Seveso Avenue du général De Gaulle 90200 Enregistrement En fin d'exploitation
SMRC Automotive Modules France SAS Seveso IED ZAC du Mont Jean 90200 Autorisation En exploitation avec titre
GREVILLOT SEBASTIEN Seveso 32 rue des Ecoles 90200 Enregistrement En fin d'exploitation
SMRC Automotive Modules France SAS Seveso IED 2 avenue de Lattre de Tassigny 90200 Autorisation En exploitation avec titre

05 Friches recensées

Gisement foncier à Rougegoutte: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Fonderie inconnu friche potentielle 511 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Rougegoutte en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Rougegoutte en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Rougegoutte dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Rougegoutte, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Rougegoutte.

Rougegoutte a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rougegoutte est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Rougegoutte est en moyenne montagne, à 473 m d'altitude, traversée par La Rosemontoise et La Rougegoutte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

43 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
20,3Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Faubourg de Belfort 90200 GIROMAGNY

03 84 29 30 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Rougegoutte: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Rougegoutte est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en moyenne montagne, à 473 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Rougegoutte dépend de la brigade de gendarmerie de Giromagny: un rattachement habituel pour les communes rurales Territoire de Belfort. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2014-2024) fait état de 3 accidents corporels à Rougegoutte; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Belfort, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Rougegoutte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Rougegoutte s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Rougegoutte, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Rougegoutte est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 473 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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