01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Rougegoutte.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rougegoutte en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rougegoutte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 00:00:00 | 1984-02-08 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Rougegoutte recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCHWALM PAUL Seveso | Avenue du général De Gaulle 90200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SMRC Automotive Modules France SAS Seveso IED | ZAC du Mont Jean 90200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GREVILLOT SEBASTIEN Seveso | 32 rue des Ecoles 90200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SMRC Automotive Modules France SAS Seveso IED | 2 avenue de Lattre de Tassigny 90200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Rougegoutte: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fonderie | inconnu | friche potentielle | 511 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rougegoutte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Rougegoutte en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Rougegoutte en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Rougegoutte dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Rougegoutte, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Rougegoutte.
Rougegoutte a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rougegoutte est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Rougegoutte est en moyenne montagne, à 541 m d'altitude, traversée par La Rosemontoise et La Rougegoutte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.