01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Giromagny.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Giromagny; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Giromagny, dominante: galerie.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité n°1 tête des planches | galerie | centre cavité |
| fort de Giromagny | ouvrage militaire | autre |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Giromagny — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Lieudit "St Pierre" | Effondrement / Affaissement | 1988-05-24 | Moyen |
| "Tête des Planches" | Effondrement / Affaissement | 1996-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Giromagny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-11-19 |
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-04 | 2002-06-04 | 2002-10-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 00:00:00 | 1984-02-08 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Giromagny — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TSG Seveso | 4 bis place du général de Gaulle 90200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST | gare SNCF 90200 | Autres régimes | |
| SOPHIAL Seveso | 17 RUE DES PRES HEYD 90200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GARAGE DELAPORTE SARL Seveso | 18 pl des mineurs 90200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| INSTITUT PERDRIZET | 17 rue du Rosemont - Bâtiment H 90200 | Autres régimes | |
| INSTITUT PERDRIZET | rue des Casernes 90200 | Non ICPE | |
| MARSOT DENIS | 35 grande rue 90200 | Autres régimes | |
| INSTITUT PERDRIZET | Résidence Saint Joseph 90200 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Giromagny: 6 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication d'accessoires automobiles, anc. Filature | inconnu | friche potentielle | 4,1 ha | |
| Ancienne filature Boigeol (SOPHIAL) | friche industrielle | friche sans projet | 4,1 ha | |
| SPAR | inconnu | friche avec projet | 3,2 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Cantine ouvrière | mixte | friche avec projet | 1,0 ha | |
| Usine de serrurerie | inconnu | friche potentielle | 2 802 m² | |
| Mécanique générale, anc. tissage-filature | inconnu | friche potentielle | 700 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Giromagny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Giromagny: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Giromagny présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: galerie) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Giromagny.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Giromagny dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
8 sites ICPE sont recensés à Giromagny. Sur le registre foncier et historique: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Giromagny.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Giromagny, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Giromagny est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 473 m d'altitude, dans un contexte de piémont, en bordure du Savoureuse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
617 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 5 | 0 | 4 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Faubourg de Belfort 90200 GIROMAGNY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
81 faits recensés en 2024 correspondent à un taux de 27,90 ‰ habitants à Giromagny. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (13,46 ‰). Giromagny est une commune franc-comtoise, à 473 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Sur le plan des forces de l'ordre, Giromagny accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2013 et 2024, 15 accidents corporels ont été enregistrés à Giromagny (sources ONISR / BAAC), pour 17 blessés sur la période.
Le ressort juridictionnel de Giromagny est celui de Belfort en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Giromagny, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Giromagny de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Giromagny est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Giromagny est à 473 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.