Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Roye

70200 Haute-Saône 1 484 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Roye.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Roye compte 2 entrées — type dominant: erosion de berges.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
LA BONALLE - CREUX D'ENFER Erosion de berges 2003-01-01 Moyen
LA BONALLE Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen

03 Risque d'inondation

Roye relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondées Rahin Inondation 04/01/2012

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Roye a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-23 1992-08-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Roye recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GDFC (Roye) Seveso Lieu-dit En May Champs 70200 Enregistrement En exploitation avec titre
ROYOULOTTE (EARL de la) 70200 Autres régimes

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Roye, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70455_45949 friche commerciale friche sans projet 627 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Roye (base CASIAS/Géorisques).

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 5
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Carrière de matériaux alluvionnaires lieu dit "May" Indéterminé
verrerie de Roye l Indéterminé
Garage / Station-service 79 rue Verrerie (de la) En arrêt
Atelier de récupération de métaux et d'alliages, réparation mécanique 50 rue Héricourt (d') En arrêt
Garage / Station-service 40 rue Verrerie (de la) En arrêt
Carrière de matériaux alluvionnaires lieu dit "En Béchure" ; "Devant le Communal" ; "La Croix de Meaupré" Indéterminé
Sablière lieu dit "Aux Foules Terres" Indéterminé
Collecte de pneumatique 0 rue Eglise (de l') Indéterminé
Décharge lieu dit "Sur Morioz" En arrêt
Décharge de pneus usagés 6 rue Voie de Lure En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Roye relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Roye compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le registre ICPE recense 2 sites à Roye. Inventaires patrimoniaux à Roye: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Roye, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Roye est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

10Faits constatés (2025)
6,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+0 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

116 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
13,5Accidents pour 10 000 hab. i
10Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

12 Rue Pasteur 70200 LURE

03 84 30 48 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Principales spécialités

Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Rapportés à la population de Roye, les 10 faits de 2025 correspondent à un taux de 6,70 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,74 ‰ habitants). Roye est une commune franc-comtoise, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour les habitants de Roye, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Lure. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 8 événements à Roye sur 7 années. Ce volume inscrit Roye parmi les communes à faible sinistralité routière.

Le ressort judiciaire de Roye est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Lure pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lure par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Roye s'élève à 5 (barreau de HAUTE-SAONE).

La sécurité quotidienne de Roye repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Roye s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Roye est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées