Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe La Côte en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À La Côte, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) à La Côte — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La Côte relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à La Côte. La Côte cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
6 reconnaissances CatNat à La Côte — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Côte est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 325 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Le Rahin) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de la Côte.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Côte; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le sous-sol de la Côte présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La Côte relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondées Rahin | Array | 04/01/2012 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à La Côte compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à La Côte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KNAUF FIBRE SAS Seveso | 14 route de Palante 70200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| INNOV-ENER SAS | 1 Route de Belfort 70200 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à La Côte ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tissage | lieu dit "Aux Graviers" | En arrêt | |
| Usine de panneaux isolants | 14 route Palante (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de quincaillerie | lieu dit "En Noie Jean Curé" | Indéterminé | |
| Travail mécanique des métaux et alliages | lieu dit "En Noie Jean Curé" | Indéterminé | |
| Travail mécanique des métaux et alliages | lieu dit "En Noie Jean Curé" | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Volle (de la) | Indéterminé | |
| Tissage | rue Tissage (du) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Le Fays" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0