01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rubelles: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Rubelles présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Rubelles, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1998-12-31 | 1999-04-16 |
| Sécheresse | 1995-03-01 | 1996-12-31 | 1997-11-03 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1995-02-28 | 1996-01-08 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1993-08-16 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Rubelles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JNBN - Carrefour Market | ZAE des Hauts de Rubelles 77950 | Autres régimes | |
| A2CM | 16 ZAC Saint-Nicolas 77950 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Rubelles: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de travail du bois | Route nationale N° 36 (de Melun à Meaux) | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie - Plomberie | route Guignes (de) | Indéterminé | |
| Station-service (du Centre Commercial Champion) | 4 rue Perré (du) | Indéterminé | |
| Négociant en bois, charbon et mazout | Chemin Vallée de Trois Moulins (dit de la) | En arrêt | |
| Station-service | lieu dit Huttes (Les) | En arrêt | |
| Dépôt de vidange | route Guignes (de) | En arrêt | |
| Station-service - Restaurant | Route nationale N° 36 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rubelles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Rubelles est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Rubelles, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
2 installations classées ICPE sont recensées à Rubelles — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rubelles.
Historique Gaspar: 9 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Rubelles, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rubelles est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Physiquement, Rubelles est en plaine, à 91 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
917 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 3 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 4 |
| Passagers | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le bilan 2024 fait apparaître 95 faits de délinquance constatés à Rubelles, pour un taux global de 26,90 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (9,19 ‰). Rubelles est une commune de la couronne périurbaine francilienne, en plaine, à 91 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La police nationale compétente pour Rubelles est basée à Melun Val de Seine. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Seine-et-Marne, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Dans les fichiers ONISR, Rubelles affiche 18 accidents corporels recensés sur 10 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Rubelles est rendue par le tribunal judiciaire de Melun, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Paris, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de MELUN.
La faible densité d'habitat de Rubelles implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rubelles de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rubelles est une commune de la couronne périurbaine francilienne. La commune est en plaine, à 91 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.