01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sabadel-Latronquière.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Sabadel-Latronquière, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Petignoux" | Erosion de berges | Fort | |
| "Petignoux" | Glissement | Moyen |
03 Risque d'inondation
Sabadel-Latronquière relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sabadel-Latronquière, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sabadel-Latronquière compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LAROUGIE Seveso | M.LAFRAGETTE THIERRY 46210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAPORTE NICOLE | PETIGNOUX 46210 | Autres régimes | |
| VERMANDE MARTIAL | CABRIDENS 46210 | Autres régimes | |
| GAEC LES 3 SITES | M.LABRO 46210 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Sabadel-Latronquière: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sabadel-Latronquière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sabadel-Latronquière en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Sabadel-Latronquière — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Sabadel-Latronquière, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sabadel-Latronquière compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sabadel-Latronquière cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Sabadel-Latronquière cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Sabadel-Latronquière s'inscrivent dans un cadre régional: dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Le cadre physique — perchée à 658 m, en contexte de moyenne montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place du 12 Mai 1944 46100 FIGEAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Sabadel-Latronquière, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Sabadel-Latronquière est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, perchée à 658 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Figeac assure la couverture sécuritaire de Sabadel-Latronquière ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Cahors, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Figeac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sabadel-Latronquière sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sabadel-Latronquière à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sabadel-Latronquière se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Sabadel-Latronquière se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Ce profil territorial — perchée à 658 m, en contexte de moyenne montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.