01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saccourvielle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saccourvielle présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Saccourvielle, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_TRAOUC DES CAMBRETTES | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saccourvielle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saccourvielle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saccourvielle: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saccourvielle; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saccourvielle, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saccourvielle dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
3 reconnaissances CatNat à Saccourvielle — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saccourvielle est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en montagne, à 1 115 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue Clément Ader 31110 BAGNERES DE LUCHON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saccourvielle n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Saccourvielle est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en montagne, à 1 115 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saccourvielle est couverte par la brigade de gendarmerie de Bagnères-de-Luchon, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Gaudens: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saccourvielle implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saccourvielle de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saccourvielle est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Saccourvielle est en montagne, à 1 115 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.