01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-André-de-Roquepertuis: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
8 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-André-de-Roquepertuis, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven de la CHARBONNIERE | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la SERAILLERE | naturelle | orifice visible |
| Grotte du SILEX | naturelle | orifice visible |
| Aven du CADENAS | naturelle | orifice visible |
| Ancienne CARRIERE | carrière | orifice supposé |
| Ancienne CARRIERE | carrière | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-André-de-Roquepertuis — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Pont de Saint André | Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort |
| _ | Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
| Vallée de la Cèze | Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Cèze | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| La Cèze | Inondation | 01/01/2001 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant de la Cèze | Inondation | 18/02/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-André-de-Roquepertuis, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-08-09 | 2018-08-09 | 2018-10-04 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-08-17 | 2006-08-17 | 2007-02-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-06 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-19 | 1994-10-21 | 1995-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-07-30 | 1991-07-31 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-11 | 1988-10-11 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-André-de-Roquepertuis compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS LAVAU (ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS) | Site de Saint Andre de Roquepertuis 30630 | Enregistrement |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-André-de-Roquepertuis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Saint-André-de-Roquepertuis, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Saint-André-de-Roquepertuis au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Sur Saint-André-de-Roquepertuis, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Saint-André-de-Roquepertuis — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Saint-André-de-Roquepertuis, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-André-de-Roquepertuis est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 120 m, baignée par La Cèze) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-André-de-Roquepertuis relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-André-de-Roquepertuis est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc, dans la plaine, à une altitude de 120 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-André-de-Roquepertuis sont assurées depuis la brigade de Cornillon, qui appartient au Groupement Gard. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2013-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Saint-André-de-Roquepertuis — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Saint-André-de-Roquepertuis est rattachée au tribunal judiciaire de Nîmes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nîmes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-André-de-Roquepertuis dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Uzès, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nîmes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-André-de-Roquepertuis, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-André-de-Roquepertuis gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-André-de-Roquepertuis est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc. La commune est dans la plaine, à une altitude de 120 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.