Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-André-sur-Vieux-Jonc une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Saint-André-sur-Vieux-Jonc présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-André-sur-Vieux-Jonc relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Saint-André-sur-Vieux-Jonc. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-André-sur-Vieux-Jonc.
La chronique CatNat de Saint-André-sur-Vieux-Jonc compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-André-sur-Vieux-Jonc est au cœur du maillage rural de l'Ain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-André-sur-Vieux-Jonc est à 253 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Vieux Jonc: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-André-sur-Vieux-Jonc, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-André-sur-Vieux-Jonc mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Array | 01/12/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-André-sur-Vieux-Jonc compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-05 | 1995-08-08 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-14 | 1992-03-11 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Saint-André-sur-Vieux-Jonc compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERRAUD Cyril | 1956 route de Montracol 01960 | Non ICPE | |
| BREVET MICHEL(Cornalieres) Seveso | Etang des Rippes 01960 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC FERME DU COLOMBIER | 3418 ROUTE DES CLES 01960 | Autres régimes | |
| CRYSTAL Seveso | 450 RUE DE LA MAIRIE 01960 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES CORNALIERES ICPE | 01960 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-André-sur-Vieux-Jonc: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mécanicien avec distribution d'essence | route départementale 17 | En arrêt | |
| Dépôt de déchets ménagers | lieu dit "Curtablanc" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-André-sur-Vieux-Jonc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).