01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Bertrand-de-Comminges.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Bertrand-de-Comminges, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Bertrand-de-Comminges, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_RESURGENCE DE COUME NERE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DE COUME NERE 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE D'EN TEST | naturelle | orifice visible |
| CN_HOUNT DERAS HADOS | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DE LA RUERE DE SAINT BERTRAND | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DE COUME NERE 2 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DE COUME NERE 3 | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE DE LA SPUGUETTE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DES JONQUILLES | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Bertrand-de-Comminges compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1875-07-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Bertrand-de-Comminges mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Bertrand-de-Comminges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-20 | 2013-06-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1997-02-28 | 1998-04-09 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Bertrand-de-Comminges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Bertrand-de-Comminges relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Bertrand-de-Comminges présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Saint-Bertrand-de-Comminges.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Bertrand-de-Comminges mobilise les services de l'État.
La chronique CatNat de Saint-Bertrand-de-Comminges compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Bertrand-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Bertrand-de-Comminges est à une altitude moyenne de 565 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Saint-Bertrand-de-Comminges: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Saint-Bertrand-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, à une altitude moyenne de 565 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Bertrand-de-Comminges se trouve à Barbazan; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Garonne.
La justice civile et pénale de Saint-Bertrand-de-Comminges est rendue par le tribunal judiciaire de St Gaudens, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Gaudens par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Bertrand-de-Comminges repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Bertrand-de-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan. Saint-Bertrand-de-Comminges est à une altitude moyenne de 565 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.