Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Brice une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Brice en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Saint-Brice compte 8 cavités souterraines (dominante: carrière) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Saint-Brice est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Brice compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Brice cumule 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Saint-Brice — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Brice est une commune périurbaine francilienne. Sur le plan physique, Saint-Brice est dans un relief de plaine, à 149 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Saint-Brice relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Saint-Brice présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Brice, dominante: carrière.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu dit le Rochefort(Saint Brice) | carrière | orifice supposé |
| Saint-Brice / Carrière de la Rue des Dames | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit les Orlies | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit les Poirottes | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit Les Cas Rouges | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit Le Chanoy | carrière | centre cavité |
| Saint-Brice / Lieu dit Le Bois de Chevron | carrière | centre cavité |
| Saint-Brice / Lieu dit le Rochefort | carrière | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Voulzie | Array | 26/06/2004 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Saint-Brice a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Saint-Brice compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CPE | 6 rue du pont d'Argent 77160 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Saint-Brice ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOCIETE COMPAGNIE PETROLIERE DE L'EST | 6 RUE DU PONT D''ARGENT | Clôturée |
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Pont d'Argent | Indéterminé | ||
| route Saint-Brice (de) | Indéterminé | ||
| Ponthierry | Indéterminé | ||
| Parc de stationnement de véhicules poids lourds | lieu dit Embrase-soleil | Indéterminé | |
| lieu dit Pont d'argent | Indéterminé | ||
| lieu dit Pont d'argent (le) | Indéterminé | ||
| Dépôt de ferrailles | Chemin départemental N° 1A | Indéterminé | |
| lieu dit Pont d'Argent | Indéterminé | ||
| Dépôt d'hydrocarbures | route départementale N° 36 | Indéterminé | |
| Station-service | 42 avenue Paris (de) | Indéterminé | |
| rue Hôtel de Ville (de l') | Indéterminé | ||
| Décharge sauvage de Saint-Brice | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0