01 Zonage réglementaire
Saint-Brice relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Brice présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Brice, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu dit le Rochefort(Saint Brice) | carrière | orifice supposé |
| Saint-Brice / Carrière de la Rue des Dames | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit les Orlies | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit les Poirottes | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit Les Cas Rouges | carrière | autre |
| Saint-Brice / Lieu dit Le Chanoy | carrière | centre cavité |
| Saint-Brice / Lieu dit Le Bois de Chevron | carrière | centre cavité |
| Saint-Brice / Lieu dit le Rochefort | carrière | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Voulzie | Inondation | 26/06/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Brice a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Brice compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CPE | 6 rue du pont d'Argent 77160 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Saint-Brice ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOCIETE COMPAGNIE PETROLIERE DE L'EST | 6 RUE DU PONT D''ARGENT | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Pont d'Argent | Indéterminé | ||
| route Saint-Brice (de) | Indéterminé | ||
| Ponthierry | Indéterminé | ||
| Parc de stationnement de véhicules poids lourds | lieu dit Embrase-soleil | Indéterminé | |
| lieu dit Pont d'argent | Indéterminé | ||
| lieu dit Pont d'argent (le) | Indéterminé | ||
| Dépôt de ferrailles | Chemin départemental N° 1A | Indéterminé | |
| lieu dit Pont d'Argent | Indéterminé | ||
| Dépôt d'hydrocarbures | route départementale N° 36 | Indéterminé | |
| Station-service | 42 avenue Paris (de) | Indéterminé | |
| rue Hôtel de Ville (de l') | Indéterminé | ||
| Décharge sauvage de Saint-Brice | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Brice (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Brice une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Brice en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Saint-Brice compte 8 cavités souterraines (dominante: carrière) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Saint-Brice est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Brice compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Brice cumule 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Saint-Brice — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Brice est une commune périurbaine francilienne. Sur le plan physique, Saint-Brice est sur un relief modérément vallonné, à 175 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
25 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Itinéraire | RD 619 | — | 2017 |
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Saint-Brice, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Saint-Brice est une commune périurbaine francilienne, sur un relief modérément vallonné, à 175 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le commissariat de Provins exerce la compétence police nationale sur Saint-Brice et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2014-2024) fait état de 5 accidents corporels à Saint-Brice; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Saint-Brice.
Le ressort juridictionnel de Saint-Brice est celui de Melun en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Saint-Brice sont portées devant le conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés à Saint-Brice, au barreau de MELUN.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Brice à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-et-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Brice se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Brice est une commune périurbaine francilienne. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 175 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.