01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Caprais en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Caprais présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Caprais mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Caprais, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-09-30 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1994-01-05 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1996-09-30 | 1997-03-24 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Caprais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Caprais est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Saint-Caprais présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Saint-Caprais relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Historique Gaspar: 10 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Caprais, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Saint-Caprais est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Saint-Caprais est en plaine, à 122 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lieu-dit En Pêtre 32200 GIMONT
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Saint-Caprais, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Caprais est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en plaine, à 122 m d'altitude.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Caprais se trouve à Gimont; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Gers.
Le ressort juridictionnel de Saint-Caprais est celui de Auch en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Caprais s'élève à 1 (barreau de GERS).
La faible densité d'habitat de Saint-Caprais implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Caprais est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Saint-Caprais est en plaine, à 122 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.