01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Denis-d'Orques: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Saint-Denis-d'Orques, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Pré Neuf | Glissement | 1995-02-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Denis-d'Orques, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI BASSIN DE LA VEGRE | Inondation | 23/02/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Denis-d'Orques, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Saint-Denis-d'Orques — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE DE SAINT-DENIS Seveso | La Ragainière 72350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GESLOT Michèle | Le Chêne Maslier 72350 | Non ICPE | |
| EUROVIA GRANDS TRAVAUX | La Ragainière 72350 | Non ICPE | |
| BOUGEANT PATRICE Seveso | LE TREMBLAY 72350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARTIN JOELLE MICHEL | LA COLVERDIERE 72350 | Non ICPE | |
| BAUDET- FILLET MICHEL | LE CHATELIER 72350 | Non ICPE | |
| EARL LE FORT | MONTMARTIN 72350 | Autres régimes | |
| SARL LA FERME DES HALLAIS Seveso | LES HALLAIS 72350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA COLLINE | LA METAIRIE 72350 | Autres régimes | |
| MARTIN JOELLE | LA COLVERDIERE 72350 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Denis-d'Orques, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 72278_14098 | inconnu | friche sans projet | 153,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Denis-d'Orques (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| N'A JAMAIS EXISTE | Route nationale 157 | En arrêt | |
| Autoroute 11 | Indéterminé | ||
| Angle RN 157 et D 49 | En arrêt | ||
| Route nationale 157 | Indéterminé | ||
| Dans l'emprise des carrières de Saint-Denis | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 198 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Denis-d'Orques (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Denis-d'Orques relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Saint-Denis-d'Orques.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
10 sites ICPE sont recensés à Saint-Denis-d'Orques. Saint-Denis-d'Orques cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Denis-d'Orques, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Denis-d'Orques est une commune des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: Saint-Denis-d'Orques est une commune des Pays de la Loire, à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Denis-d'Orques est couverte par la brigade de gendarmerie de Loué, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Denis-d'Orques affiche 10 accidents corporels recensés sur 7 années (2014-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Saint-Denis-d'Orques relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Denis-d'Orques repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Denis-d'Orques de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Denis-d'Orques est une commune des Pays de la Loire. Ce profil territorial — à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.