01 Zonage réglementaire
Saint-Étienne-de-Brillouet relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Étienne-de-Brillouet en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Étienne-de-Brillouet, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue du Château | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Étienne-de-Brillouet, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-06-30 02:00:00 | 2022-09-20 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-07 | 1994-08-07 | 1995-01-12 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Saint-Étienne-de-Brillouet — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MASSIOT WILLY | 4, l'ABBAYE 85210 | Autres régimes | |
| EARL PARION | FEOLETTE 85210 | Autres régimes | |
| EARL LES PEUPLIERS Seveso IED | BEIL DE CREUX 85210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHATAIGNE STEPHANE | le beil de creux 85210 | Autres régimes | |
| EARL LA PAISIERE | PETIT CHAMP DE MOUZEUIL 85210 | Autres régimes | |
| SARL DELBRI Seveso IED | Brillouet 85210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-de-Brillouet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Saint-Étienne-de-Brillouet.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Étienne-de-Brillouet; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Saint-Étienne-de-Brillouet.
Le territoire de Saint-Étienne-de-Brillouet compte 6 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Étienne-de-Brillouet totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Saint-Étienne-de-Brillouet est une commune de la façade atlantique française, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 3 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 4 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 1 |
| Passagers | 3 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Place de la Gare Routière 85210 STE HERMINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Étienne-de-Brillouet entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Étienne-de-Brillouet est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 3 m.
Pour la sécurité publique, Saint-Étienne-de-Brillouet est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-d'Hermine, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Saint-Étienne-de-Brillouet entre 2015 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Saint-Étienne-de-Brillouet est celui du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Étienne-de-Brillouet dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Étienne-de-Brillouet à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Étienne-de-Brillouet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Étienne-de-Brillouet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Étienne-de-Brillouet est une commune de la façade atlantique française. Sur le plan physique, Saint-Étienne-de-Brillouet est dans la plaine, à une altitude de 3 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.