Finances locales

Les finances de Saint-Étienne-de-Mer-Morte

44270 Loire-Atlantique 1 782 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Étienne-de-Mer-Morte : dette 470 €/hab, taxe foncière globale 35,4 %.

Dépenses/hab 548€
Dette/hab 470€
Épargne brute/hab 67€
Taxe foncière 35,36%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

615 €/habRecettes/hab i
548 €/habDépenses/hab i
67 €/habÉpargne brute/hab i
470 €/habDette/hab i
7,0 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,0 M€ et dépenses de 693 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 33 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 67 €/hab en 2024 contre 138 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 470 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 763 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 032 383 € 615 €
Dépenses de fonctionnement 692 698 € 548 €
Frais de personnel 229 182 € 130 €
Achats et charges 279 360 € –
Impôts locaux 355 701 € 202 €
Épargne brute 339 685 € 67 €
Épargne de gestion 341 140 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 461 768 € 262 €
Dépenses d'investissement 1 008 394 € –
Recettes d'investissement 89 945 € –
Encours de dette 159 042 € 470 €
Annuité de la dette 47 032 € 62 €

728 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Lumine-De-Coutais, commune de population comparable à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,36 %Taxe foncière (bâti) i
28,12 %CFE i
64,37 %Foncier non bâti i
15,81 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,46 % 5,77 % 1,13 % 35,36 %
Taxe foncière (non bâti) 26,37 % 12,41 % 2,55 % 64,37 %
Taxe d'habitation 10,50 % 11,69 % 1,65 % 23,84 %
CFE 0,00 % 25,96 % 2,16 % 28,12 %
TEOM — — — 15,81 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (35,36 %) et de foncier non bâti (64,37 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +3,58 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,3 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

351 041 €Dotation totale i
202 €/habPar habitant i
183 413 €Dotation forfaitaire i
130 953 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 527 € vs moyenne strate 785 € (-33%)
Effort fiscal 0,922 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 751

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
50 000 €Subventions totales i
200 000 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 50 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en accessibilite d'un batiment existant (moulin a eau) DETR 200 000 € 50 000 € 25,0%

Le saviez-vous ?

  • Saint-Étienne-de-Mer-Morte est le village ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Loire-Atlantique. (sur 51 villages entre 500 et 2 000 habitants) Voir le classement

Résumé

La commune affiche une dette de 470 € par habitant pour une capacité d'épargne de 67 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 67 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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