01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Germain-du-Bel-Air: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Germain-du-Bel-Air présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GOUFFRE_DE_COULIS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_PIATGER | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Saint-Germain-du-Bel-Air a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-10 | 2010-06-11 | 2010-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-21 | 1993-06-23 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Germain-du-Bel-Air compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LOUBIERES et Cie Sarl | Ménanery et Foulade 46310 | Non ICPE | |
| GAEC DE PECHAULEJAC | M.PAGES 46310 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Germain-du-Bel-Air (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| lieu dit RIVIERE DE COMBIS | Indéterminé | ||
| lieu dit MARGAUZELLES | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| GARAGE DU CEOU | Indéterminé | ||
| lieu dit ESPEYRAGNES | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit SEIGNOLLES PARCELLE DE LA | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| LOUBIERES et Cie Sarl | Ménanery et Foulade | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-du-Bel-Air (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Germain-du-Bel-Air: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Saint-Germain-du-Bel-Air.
Sur Saint-Germain-du-Bel-Air, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Germain-du-Bel-Air compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Germain-du-Bel-Air.
La chronique CatNat de Saint-Germain-du-Bel-Air compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Germain-du-Bel-Air s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
237 Route du Vigan 46300 GOURDON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Saint-Germain-du-Bel-Air en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement de Saint-Germain-du-Bel-Air à la brigade de gendarmerie de Gourdon correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2019-2024) fait état de 2 accidents corporels à Saint-Germain-du-Bel-Air; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Saint-Germain-du-Bel-Air qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cahors; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Germain-du-Bel-Air sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-Germain-du-Bel-Air, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Germain-du-Bel-Air se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Germain-du-Bel-Air est au cœur de l'arrière-pays occitan.