01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Germé: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Germé en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Germé est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Germé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-13 | 2018-06-14 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-23 | 1992-05-23 | 1994-01-05 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Saint-Germé — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAUAK FRANCE Seveso | ZA DES MONTS ET VALLEES DE L'ADO 32400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| NEXSTONE Seveso | LAMOUSSETTE 32400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LAFARGE BETONS FRANCE | Lieu-dit Lamoussette 32400 | Autres régimes | |
| COUVOIR DE GASCOGNE | Route de Tarbes 32400 | Non ICPE | |
| LEFEVRE Laurent | 710, route de Tarbes 32400 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Saint-Germé: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Saint-Mont de | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit LAUZE LA | En arrêt | ||
| route SAINT-MONT DE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Germé: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Germé; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Saint-Germé, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Germé compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Germé voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Saint-Germé, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Germé s'inscrivent dans un cadre régional: dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Saint-Germé est à 79 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Chemin des Carrières 32400 RISCLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Saint-Germé affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Germé est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à 79 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Le rattachement de Saint-Germé à la brigade de gendarmerie de Riscle correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2018 et 2019, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Germé dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Saint-Germé est celui du tribunal judiciaire de Auch, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Saint-Germé sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-Germé, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gers et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Germé se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Germé se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Saint-Germé est à 79 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.