01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Jean-de-la-Motte: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Jean-de-la-Motte présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Jean-de-la-Motte présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAVE LA MOTTE SAYE | cave | autre |
04 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Motte — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bourg | Glissement | 1982-01-01 | Fort |
| Bourg | Glissement | Fort | |
| Bourg | Glissement | 1982-01-01 | Fort |
| SAINT-JEAN | Glissement | 1966-10-01 | Fort |
| SAINT-JEAN | Glissement | 1981-01-01 | Fort |
| Glissement | 1988-03-15 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-de-la-Motte compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2009-08-23 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-09-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Glissement de Terrain | 1988-03-15 | 1988-03-15 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Jean-de-la-Motte compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIARD JONATHAN Seveso | LA GRANDE HOUSSAYE 72510 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| EARL DELAHAYE Seveso | 2 LIEU DIT LA BRAUDIERE 72510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA SINELIERE Seveso | LA SINELIERE 72510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DELAROCHE PASCAL Seveso IED | LA GRANDE HOUSSAYE 72510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JOUSSE LAURENT Seveso | LA VERDOCHERE 72510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAUCHAIX BERENGERE | LA PAILLARDIERE 72510 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Jean-de-la-Motte (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Courcelles au Lude (de) | En arrêt | ||
| route départementale 54 | En arrêt | ||
| route départementale 54 | En arrêt | ||
| rue Cure (de la) | Indéterminé | ||
| POINT DU JOUR (le) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-de-la-Motte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Jean-de-la-Motte: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Saint-Jean-de-la-Motte; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Saint-Jean-de-la-Motte consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: cave) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le registre ICPE recense 6 sites à Saint-Jean-de-la-Motte, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Saint-Jean-de-la-Motte voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Jean-de-la-Motte totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Jean-de-la-Motte est dans les paysages du bassin ligérien. Physiquement, Saint-Jean-de-la-Motte est en contexte de plaine (altitude moyenne: 78 m), en bordure du Carpentras — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
145 Route du Mans 72510 PONTVALLAIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Jean-de-la-Motte est dans les paysages du bassin ligérien, en contexte de plaine (altitude moyenne: 78 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Motte est basée à Pontvallain, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 5 années d'observation (2014-2024), Saint-Jean-de-la-Motte totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, la cour d'appel compétente étant celle de Angers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à La Flèche pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Mans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Jean-de-la-Motte implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Jean-de-la-Motte est dans les paysages du bassin ligérien, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Jean-de-la-Motte est en contexte de plaine (altitude moyenne: 78 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.