01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Jean-du-Castillonnais.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Jean-du-Castillonnais présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_Gouffre du Tussau | naturelle | orifice visible |
| CN_Puy de Casteras | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Jean-du-Castillonnais mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Saint-Jean-du-Castillonnais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: poids de la neige.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-du-Castillonnais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Jean-du-Castillonnais: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
La mémoire des sols de Saint-Jean-du-Castillonnais compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Jean-du-Castillonnais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: poids de la neige (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Jean-du-Castillonnais est une commune du piémont pyrénéen — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 655 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Jean-du-Castillonnais n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Saint-Jean-du-Castillonnais est une commune du piémont pyrénéen, à une altitude moyenne de 655 m, sur un relief marqué.
La compétence gendarmerie pour Saint-Jean-du-Castillonnais s'exerce depuis Castillon-en-Couserans, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ariège, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les contentieux de Saint-Jean-du-Castillonnais sont traités par le tribunal judiciaire de Foix: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Girons; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Foix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Jean-du-Castillonnais repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Jean-du-Castillonnais de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Jean-du-Castillonnais est une commune du piémont pyrénéen. Sur le plan physique, Saint-Jean-du-Castillonnais est à une altitude moyenne de 655 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.