01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Jean-le-Comtal en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Jean-le-Comtal, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Saint-Jean-le-Comtal, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_D'ARNAUD_RESURGENCE | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Jean-le-Comtal, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Laplagnette. | Glissement | Fort | |
| Au sud de la Bourdette. | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Saint-Jean-le-Comtal a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-10 02:00:00 | 2023-06-11 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-10-20 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-12-31 | 2017-11-21 |
| Sécheresse | 2012-02-01 | 2012-10-01 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-02-04 | 2003-02-05 | 2003-07-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1996-06-17 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-Jean-le-Comtal: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit MENJOUNET | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-le-Comtal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Jean-le-Comtal: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Saint-Jean-le-Comtal présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Saint-Jean-le-Comtal compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Saint-Jean-le-Comtal voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 arrêtés CatNat concernent Saint-Jean-le-Comtal, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Jean-le-Comtal est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Jean-le-Comtal est perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Général Lagrange 2 Rue Jean de la Fontaine 32000 AUCH
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | LASSERAN RN21 | AUCH vers TARBES | 80 km/h | 2013 |
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Jean-le-Comtal n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Saint-Jean-le-Comtal est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Saint-Jean-le-Comtal relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Auch. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Jean-le-Comtal affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2013-2013). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Saint-Jean-le-Comtal.
Les contentieux de Saint-Jean-le-Comtal sont traités par le tribunal judiciaire de Auch: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auch: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Jean-le-Comtal repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Jean-le-Comtal est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Saint-Jean-le-Comtal est perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.