01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Marsonnas en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Marsonnas en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Marsonnas, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Marsonnas — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRESSE DANIEL (GAEC de Chavanosse) Seveso | lieu-dit Chazelles 01340 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MOREL GERARD Seveso | 01340 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| AGRIPORC'AIN Seveso | 961 Route de Bévy 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE CHAVANOSSE Marsonnas Seveso | 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA GRANGE PICARD Seveso | 738 route de Bévy 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE BEVY | 01340 | Autres régimes | |
| LARCON FRERES Seveso | Au Peloux - Bévy 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Concept Feux Création | 682 RTE DES BONS 01340 | Non ICPE |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Marsonnas, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DDT Ain-01236_38605 | inconnu | friche sans projet | 5162 LE CLOS | 2,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Marsonnas: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépot de liquides inflammables | 56 route Garde (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsonnas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Marsonnas: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Marsonnas en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
8 installations classées ICPE figurent à Marsonnas — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Marsonnas voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat concernent Marsonnas, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Marsonnas est dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 207 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.