01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Marsonnas en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Marsonnas, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Marsonnas — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA GRANGE PICARD Seveso | 738 route de Bévy 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AGRIPORC'AIN Seveso | 961 Route de Bévy 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Concept Feux Création | 682 RTE DES BONS 01340 | Non ICPE | |
| MOREL GERARD Seveso | 01340 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE CHAVANOSSE Marsonnas Seveso | 1290 Route de Chavanosse 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE BEVY | 01340 | Autres régimes | |
| LARCON FRERES Seveso | Au Peloux - Bévy 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BRESSE DANIEL (GAEC de Chavanosse) Seveso | lieu-dit Chazelles 01340 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Marsonnas, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DDT Ain-01236_38605 | inconnu | friche sans projet | 5162 LE CLOS | 2,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Marsonnas: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépot de liquides inflammables | 56 route Garde (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsonnas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Marsonnas: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
8 installations classées ICPE figurent à Marsonnas — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Marsonnas voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat concernent Marsonnas, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Marsonnas est dans les paysages contrastés de l'Ain.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 1 | 1 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
700 Rue Bresse Cocagne 01340 JAYAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Marsonnas ne recensent aucun fait constaté.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Marsonnas sont assurées depuis la brigade de Jayat, qui appartient au Groupement Ain. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 12 accidents corporels à Marsonnas entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Marsonnas est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Marsonnas gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marsonnas est dans les paysages contrastés de l'Ain.