01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Marcel-Paulel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Marcel-Paulel présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Marcel-Paulel, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Marcel-Paulel compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2011-01-01 | 2011-12-31 | 2012-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2005-01-01 | 2005-03-31 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-09-30 | 2003-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-13 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-09-11 | 1991-09-13 | 1992-10-20 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-12-31 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Marcel-Paulel — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| PLAINE DE NAGEN | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Marcel-Paulel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Marcel-Paulel est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Saint-Marcel-Paulel, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La mémoire industrielle de Saint-Marcel-Paulel est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Saint-Marcel-Paulel, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Marcel-Paulel est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Marcel-Paulel est dans les collines, à une altitude moyenne de 151 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Marcel-Paulel sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Marcel-Paulel est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans les collines, à une altitude moyenne de 151 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Saint-Marcel-Paulel s'exerce depuis Verfeil, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Garonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Saint-Marcel-Paulel sur la période 2012-2017, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Saint-Marcel-Paulel est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Saint-Marcel-Paulel, au barreau de TOULOUSE.
La sécurité au quotidien de Saint-Marcel-Paulel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Marcel-Paulel de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Marcel-Paulel est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 151 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.