Finances locales

Les finances de Saint-Martin-de-Bavel

01510 Ain 428 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Saint-Martin-de-Bavel.

359€/hab dette par habitant -45% vs dept · -56% vs France
892 €/hab Recettes
752 €/hab Dépenses
139 €/hab Épargne brute

Lompnas (171 hab., à 13 km) présente 1 177 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Saint-Martin-de-Bavel sont saines avec une dette modérée de 359 €/hab et une capacité d'épargne de 139 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 140 € par habitant.

31,44 % taxe foncière bâti
25,84 % CFE
9,31 % TEOM
87,77 % foncier non bâti
201 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Saint-Martin-de-Bavel mobilisent 752 € de dépenses par habitant, pour 892 € de recettes, soit une épargne brute de 140 €/hab (16 % des recettes) (-12 % par rapport à la médiane du département (857 €)). La taxe foncière bâtie atteint 31,4 % (taux cumulé). Sur un autre plan, la dette municipale représente 359 € par habitant (-45 % par rapport à la médiane du département (655 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 201 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

892 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
752 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
139 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
359 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 400 k€ entrent et 338 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (47 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 139 €/hab et dette à 359 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,44 %
Taxe foncière (bâti) ?
-0,8 pts vs dépt.
25,84 %
CFE ?
+1,9 pts vs dépt.
87,77 %
Foncier non bâti ?
9,31 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,31 % 3,57 % 0,56 % 31,44 %
Taxe foncière (non bâti) 41,67 % 11,97 % 1,62 % 87,77 %
Taxe d'habitation 10,72 % 3,62 % 0,57 % 14,91 %
CFE 0,00 % 24,74 % 1,10 % 25,84 %
TEOM 9,31 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 31,44 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,84 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 31,02 % → 31,44 %; la CFE se situe à 25,84 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

46 521
Dotation totale ?
105 €/hab
Par habitant ?
34 845
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,7%</span>
11 676
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 618 € vs moyenne strate 657 € (-6%)
Effort fiscal 0,797 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 483

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
14 099
Subventions totales ?
49 987
Coût des projets ?
28,2%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 14 099 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Changement du chauffage de l'eglise DETR 32 042 € 9 613 € 30,0%
Refection du clocher de l'eglise DETR 17 945 € 4 486 € 25,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées