01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-de-Fugères: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-de-Fugères, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Fugères au lieu-dit Fugères | indéterminé | orifice visible |
| Souterrain de Boubet- La Chabanne au lieu-dit Ponteils | indéterminé | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Saint-Martin-de-Fugères a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-06-13 | 2017-06-13 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-03 | 2009-02-09 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-de-Fugères recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRAMEJOT (GAEC DE) | Ponteils 43150 | Non ICPE | |
| AROS (EARL DE L') | LUTAUD 43150 | Autres régimes | |
| LILAS BLANC (GAEC DU) | Lutaud 43150 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Martin-de-Fugères, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne Décharge communale | inconnu | friche potentielle | 3 429 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-Martin-de-Fugères: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne Décharge communale | En arrêt | ||
| Carrière de pouzzolane | Mt Charcon | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-de-Fugères (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Martin-de-Fugères est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Saint-Martin-de-Fugères — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Saint-Martin-de-Fugères n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Martin-de-Fugères — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-de-Fugères: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-de-Fugères — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Martin-de-Fugères est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 832 m d'altitude, dans un environnement montagnard, bordée par l'Holme — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Martin-de-Fugères reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Martin-de-Fugères est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, à 832 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Saint-Martin-de-Fugères sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Monastier-sur-Gazeille, rattachée au Groupement Haute-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Saint-Martin-de-Fugères entre 2018 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Saint-Martin-de-Fugères relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et de la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Martin-de-Fugères à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-de-Fugères, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-de-Fugères à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-de-Fugères est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Le cadre géographique à 832 m d'altitude, dans un environnement montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.