01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Maurice-en-Quercy: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Maurice-en-Quercy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Maurice-en-Quercy cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC du SEGALA | M. LACAZE 46120 | Autres régimes | |
| BOUDOU GILLES | LASMOURIERE 46120 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'OUSTAL - GRANOUILLAC ET BOUSQ | GOUTTERAFE 46120 | Autres régimes | |
| EARL TRANVOIZ Seveso | M.TRANVOIZ 46120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LAS BESSIERES CADIERGUES LARRIBE | MM.CADIERGUES ET LARRIBE 46120 | Autres régimes | |
| EARL LE PUECH - CARAY RAYMOND | LE PUECH 46120 | Autres régimes | |
| GAEC LE CHAMP DES TERMES MOULENE | LASBORIES 46120 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-en-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Saint-Maurice-en-Quercy, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 1) et radon moyen (cat. 2).
Le risque inondation à Saint-Maurice-en-Quercy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
7 installations classées ICPE figurent à Saint-Maurice-en-Quercy — profil agricole ou artisanal.
La mémoire officielle de Saint-Maurice-en-Quercy compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Maurice-en-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Maurice-en-Quercy est en moyenne montagne, à 658 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
612 Route de FIGEAC 46120 LACAPELLE MARIVAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Maurice-en-Quercy se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Maurice-en-Quercy reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Saint-Maurice-en-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure, en moyenne montagne, à 658 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Saint-Maurice-en-Quercy sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lacapelle-Marival, rattachée au Groupement Lot. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Saint-Maurice-en-Quercy entre 2015 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Saint-Maurice-en-Quercy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cahors; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Maurice-en-Quercy dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Figeac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Maurice-en-Quercy, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Maurice-en-Quercy à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Maurice-en-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 658 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.