Finances locales

Les finances de Saint-Mézard

32700 Gers 240 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Mézard : dette 1 107 €/hab, taxe foncière globale 59,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 870
Dette/hab 1 107
Épargne brute/hab 192
Taxe foncière 59,38%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 062 €/habRecettes/hab i
870 €/habDépenses/hab i
192 €/habÉpargne brute/hab i
1 107 €/habDette/hab i
5,8 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
8 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 125 k€ aux caisses communales (soit 49 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 221 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 192 €/hab en 2024 contre 138 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 107 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 245 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 253 651 € 1 062 €
Dépenses de fonctionnement 208 097 € 870 €
Frais de personnel 37 095 € 164 €
Achats et charges 59 444 €
Impôts locaux 124 942 € 510 €
Épargne brute 45 554 € 192 €
Épargne de gestion 47 077 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 21 016 € 86 €
Dépenses d'investissement 21 016 €
Recettes d'investissement 8 069 €
Encours de dette 220 980 € 1 107 €
Annuité de la dette 15 267 € 100 €

655 €/hab. de dépenses par habitant à Marmont-Pachas, commune de population comparable à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

59,38 %Taxe foncière (bâti) i
32,98 %CFE i
193,64 %Foncier non bâti i
13,20 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 58,31 % 0,00 % 0,71 % 59,38 %
Taxe foncière (non bâti) 77,34 % 4,13 % 2,28 % 193,64 %
Taxe d'habitation 21,42 % 13,11 % 0,66 % 35,43 %
CFE 0,00 % 30,39 % 1,50 % 32,98 %
TEOM 13,20 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 59,38 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 32,98 % (-1,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 59,38 % (+0,40 % pts), tandis que la CFE s'établit à 32,98 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,1 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

64 502 €Dotation totale i
287 €/habPar habitant i
37 473 €Dotation forfaitaire i
21 087 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 500 € vs moyenne strate 657 € (-24%)
Effort fiscal 1,549 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 259

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
2 142 €Subventions totales i
7 141 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 142 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Materel pour adressage de la commune DETR 7 141 € 2 142 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 107 € par habitant pour une capacité d'épargne de 192 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 192 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Saint-Mézard affiche 1 062 € de recettes et 870 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 192 €/hab (18 % des recettes) (-24 % vs médiane nationale (1 148 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 86 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 1 107 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 59,4 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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