01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Michel-de-Chavaignes: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Michel-de-Chavaignes; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Michel-de-Chavaignes, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LES CHALOUSIERES | carrière | autre |
| BOIS SAINT PAUL | carrière | autre |
| LA GRANDE RIVIERE | carrière | autre |
| VAUX DE FOIN | carrière | autre |
| BANCE | carrière | autre |
| LES GUILLETIERES | carrière | autre |
| LA COUTURE | carrière | autre |
| VIEILLE COUR | carrière | autre |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Michel-de-Chavaignes, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Couture | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Poirier de Juillet | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Joliverie | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Coulée | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Michel-de-Chavaignes compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-25 | 2003-06-25 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Saint-Michel-de-Chavaignes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC FROGER Seveso IED | LES SOUCHES 72440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BEAUMONT Jacky | LA CROIX DE LA PECHARDIERE 72440 | Autres régimes | |
| PICHOT ANDRE | LA BORDE DE L'ETANG 72440 | Autres régimes | |
| GAEC CHAMBRIER | LA GRANDE BARDIERE 72440 | Autres régimes | |
| EARL DES BOURDAINES Seveso IED | LES BOURDAINES 72440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA FLEURIERE Seveso IED | LES HUPPINIERES 72440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC FROGER Seveso | LA GRANDE BARDIERE 72440 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA VOLEMBERT Seveso IED | VOLEMBERT 72440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA GUILMET | Cournon 72440 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Michel-de-Chavaignes, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ancienne décharge de SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES | CHEMIN DE LA VIELLE COUR | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 74 | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| 4 Chemin COUVENT | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Michel-de-Chavaignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Michel-de-Chavaignes est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Saint-Michel-de-Chavaignes, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Saint-Michel-de-Chavaignes conserve des traces notables d'activité karstique: 8 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Saint-Michel-de-Chavaignes accueille 9 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. La mémoire industrielle de Saint-Michel-de-Chavaignes est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 arrêtés CatNat concernent Saint-Michel-de-Chavaignes, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Michel-de-Chavaignes est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
58 Rue du jeu de Paume 72440 BOULOIRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: Saint-Michel-de-Chavaignes est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Saint-Michel-de-Chavaignes s'exerce depuis Bouloire, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Sarthe, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Michel-de-Chavaignes affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2013-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Saint-Michel-de-Chavaignes est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, avec appel devant la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Michel-de-Chavaignes s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Michel-de-Chavaignes de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Michel-de-Chavaignes est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.