01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Quirc: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Quirc en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Quirc relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ariège et Salat | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Quirc, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-09-08 | 2005-09-09 | 2006-04-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-04-24 | 1994-04-24 | 1994-06-30 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Quirc — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Quirc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Quirc est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Saint-Quirc, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Inventaires patrimoniaux à Saint-Quirc: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Quirc, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Quirc est au cœur de la chaîne des Pyrénées — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Quirc est perchée à 330 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Gendarme Saint-Martin 1076 Route d'Espagne 09700 SAVERDUN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Quirc sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Saint-Quirc est au cœur de la chaîne des Pyrénées, perchée à 330 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Saint-Quirc relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saverdun. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
La justice civile et pénale de Saint-Quirc est rendue par le tribunal judiciaire de Foix, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Foix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Quirc implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Quirc est au cœur de la chaîne des Pyrénées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Quirc est perchée à 330 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.