01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Rémy-des-Monts: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Rémy-des-Monts en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Rémy-des-Monts compte 2 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pont Girard | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
| Les Charais | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Saint-Rémy-des-Monts relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE | Inondation | 23/02/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Rémy-des-Monts, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-25 | 2003-06-25 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Rémy-des-Monts — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHARTIER Jean-Pierre | La Distillerie 72600 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS Seveso | déchetterie 72600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Rémy-des-Monts, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 72316_10617 | inconnu | friche sans projet | 5,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Rémy-des-Monts, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien dépôt de la roseraie | RUE DE LA ROSERAIE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Route nationale 94 | Indéterminé | ||
| MAGASIN (le) | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 2 | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 2 | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 2 | Indéterminé | ||
| route départementale 2 | Indéterminé | ||
| CHARTIER Jean-Pierre | La Distillerie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Rémy-des-Monts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Rémy-des-Monts est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Saint-Rémy-des-Monts, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Saint-Rémy-des-Monts — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Saint-Rémy-des-Monts relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Rémy-des-Monts. Saint-Rémy-des-Monts cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Rémy-des-Monts a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Rémy-des-Monts est dans la tradition des communes du Val de Loire aval — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Rémy-des-Monts est en plaine, à 65 m d'altitude, arrosée par la Dive: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.