Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Romain

21190 Côte-d'Or 197 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

Photo : Christophe.Finot Wikimedia Commons CC BY-SA 2.5

01 Zonage réglementaire

Saint-Romain relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

11 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Romain, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

11Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 10 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
GROTTE DU BAS DE LOQUE, ERMITE naturelle orifice visible
GOUFFRE DE LA FERME D'AUVENAY naturelle orifice visible
GROTTE DU PERE COUTURE naturelle orifice visible
GROTTE DES PERTUIS & GRENIER naturelle orifice visible
GROTTE DU ROCHER DU CHATEAU naturelle orifice visible
ABRI SAINT JACQUES naturelle orifice visible
PUITS DE SERRE ouvrage civil orifice visible
GROTTE SORDET naturelle orifice visible
GROTTE DE TARTEBOUILLE, DIABLE naturelle orifice visible
GROTTE DU TROU QUI FUME naturelle orifice visible
GROTTE DU VERGER naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Romain — type dominant: chute de blocs / eboulement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Grange Martenot Chute de blocs / Eboulement Fort
Maison Albrecht Chute de blocs / Eboulement Fort
Effondrement / Affaissement 1958-06-30 Moyen

04 Risque d'inondation

Sur Saint-Romain, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Avant Dheune Inondation 01/08/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Romain, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

Résumé

2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Saint-Romain: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le sous-sol de Saint-Romain conserve des traces notables d'activité karstique: 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

2 reconnaissances CatNat à Saint-Romain — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Saint-Romain est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Romain est en bordure du Ruisseau du Verger — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

15 Route d'Autun 21340 NOLAY

03 80 20 88 10

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Romain, aucun fait n'a été constaté en 2025.

En matière de sécurité publique, Saint-Romain relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Nolay. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Le ressort judiciaire de Saint-Romain est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Beaune; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Saint-Romain s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Saint-Romain est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées