01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Salvy-de-la-Balme: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Salvy-de-la-Balme; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Salvy-de-la-Balme relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Saint-Salvy-de-la-Balme a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-20 | 2012-05-22 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2009-05-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2011-01-27 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 27 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
18 installations sur 27 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS CAMBESSE GRANITS Seveso | Camp Sirven - Le Jautas 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS CARRIERES PLO Seveso | Bois de l'Ebès 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS CARRIERES PLO Seveso | Bois d'en Baysse et Camp Bernard 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS CARRIERES PLO Seveso | Le Salès 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS CARRIERES PLO | Garric des Besses 81490 | Non ICPE | |
| SAS CARRIERES PLO Seveso | Passifre 81490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL JACOB FRERES | Le Bouriou 81490 | Non ICPE | |
| EIRL JACOB RICHARD Seveso | Le Traves 81490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL BENNE JEAN-PIERRE Seveso | Le Jautas (A2 n° 1510) et Les Merlets (A2 n° 991 ; 995 ; 996p ; 1132) 81490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERES ARNAUDEAU Seveso | Panifol 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SENEGAS PHILIPPE SARL Seveso | Le fau 81490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL GRANITARN CARRIERES Seveso | Terme de Lascombes 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL MENOU RENE ET FILS Seveso | Terme de Mondot 81490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ROYAL GRANIT SARL Seveso | Bouriou ouest 81490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EIRL JACOB Richard Seveso | Sirventou 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GRANITS DE LA FEDIAL SARL | La Canafabière 81490 | Non ICPE | |
| SARL SENEGAS Philippe | Bessagnes 81490 | Non ICPE | |
| SARL GRANITARN CARRIERES Seveso | Bois de l'Ebès 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS CARRIERES PLO | Martoulet 81490 | Autres régimes | |
| SO.SAL.EX Seveso | Chemin du Travès 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS CARRIERES PLO | Passifre 81490 | Non ICPE | |
| PYROTECHNIE DU MIDI Seveso | 1378 RTE DE PRADES 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX Seveso | Le Plo du Sidobre - Fombals et Martoulet 81490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL CAMBESSE GRANITS Seveso | Lieu-dit La Pesso 81490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Mr SENEGAS Laurent | 27 Rue Ferdinand Buisson 81100 | Non ICPE | |
| Mr SENEGAS Philippe | 159 Hameau du Rouquis 81490 | Non ICPE | |
| SARL ETABLISSEMENT SENEGAS JOSIAN | 1928 81490 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Salvy-de-la-Balme: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 81269_10661 | inconnu | friche sans projet | 2,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Salvy-de-la-Balme (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 27 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Salvy-de-la-Balme est classée en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les sols de Saint-Salvy-de-la-Balme présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Salvy-de-la-Balme mobilise les services de l'État.
Empreinte industrielle documentée: 27 ICPE sont recensées à Saint-Salvy-de-la-Balme. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Saint-Salvy-de-la-Balme.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Salvy-de-la-Balme (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Saint-Salvy-de-la-Balme est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 222 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Saint-Salvy-de-la-Balme, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Territoire singulier: Saint-Salvy-de-la-Balme est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, perchée à 222 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Saint-Salvy-de-la-Balme s'exerce depuis Brassac, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Tarn, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Saint-Salvy-de-la-Balme reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2019 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Saint-Salvy-de-la-Balme est celui du tribunal judiciaire de Castres, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Castres: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Salvy-de-la-Balme repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Salvy-de-la-Balme de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Salvy-de-la-Balme est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Saint-Salvy-de-la-Balme est perchée à 222 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.