01 Zonage réglementaire
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la ROUTE DES PUECHS | naturelle | orifice visible |
| Grotte N°1 de CAMPLONNE | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort | ||
| lieu dit la vigne | Chute de blocs / Eboulement | 2002-03-15 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| La Vigne | Glissement | 2002-03-15 | Fort |
| RD50 PR 9.05 | Erosion de berges | 2002-03-01 | Moyen |
| RD50 (localisation sur troncon) | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Frigoule | Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort |
| Le Quérier | Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin versant des Gardons | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons | Inondation | 15/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-17 | 2014-09-19 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-10-22 | 2008-10-22 | 2009-03-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-06 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-29 | 1987-10-29 | 1988-04-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt de résidus de traitement de minerai ( anciennement : Digue à stériles ) | inconnu | friche sans projet | 12,2 ha | |
| Dépôt de résidus de traitement de minerai ( anciennement : Digue à stériles ) | inconnu | friche potentielle | 12,2 ha | |
| Ancienne mine de Carnoules | friche carrière ou mine | friche sans projet | 6,9 ha | |
| STÉ MINIERE ET METALLURGIQUE PENNAROYA | inconnu | friche potentielle | 2,2 ha | |
| METALEUROP (EX PENARROYA) | inconnu | friche potentielle | 4 288 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Dépôt de résidus de traitement de minerai ( anciennement : Digue à stériles ) | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Carnoules | En arrêt | ||
| Mine de Carnoules | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| Mine de Carnoulès | Indéterminé | ||
| Mines des Carnoulles | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur le registre foncier et historique: 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.
8 reconnaissances CatNat à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille s'inscrivent dans un cadre régional: entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc. L'environnement physique communal (bordée par L'Amous) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Anduze est l'unité territorialement compétente pour Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Gard. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le ressort juridictionnel de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille est celui de Alès en première instance, Nîmes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alès, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc.