Finances locales

Les finances de Saint-Sever-du-Moustier

12370 Aveyron 179 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sever-du-Moustier : dette 1 268 €/hab, taxe foncière globale 38,8 %.

Dépenses/hab 1 017€
Dette/hab 1 268€
Épargne brute/hab 350€
Taxe foncière 38,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 367 €/habRecettes/hab i
1 017 €/habDépenses/hab i
350 €/habÉpargne brute/hab i
1 268 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
2 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 245 k€ entrent et 188 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (34 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 270 € à 350 €, soit +29,6 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 192 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 244 548 € 1 367 €
Dépenses de fonctionnement 187 787 € 1 017 €
Frais de personnel 64 461 € 336 €
Achats et charges 80 177 € –
Impôts locaux 4 184 € 22 €
Épargne brute 56 761 € 350 €
Épargne de gestion 64 504 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 12 897 € 93 €
Dépenses d'investissement 12 897 € –
Recettes d'investissement 115 555 € –
Encours de dette 243 463 € 1 268 €
Annuité de la dette 17 930 € 93 €

En comparaison, Le Masnau-Massuguiès (à 13 km) enregistre 1 070 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,78 %Taxe foncière (bâti) i
29,77 %CFE i
162,23 %Foncier non bâti i
12,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,94 % 4,60 % 0,24 % 38,78 %
Taxe foncière (non bâti) 69,81 % 19,74 % 0,83 % 162,23 %
Taxe d'habitation 6,16 % 9,88 % 0,19 % 16,23 %
CFE 0,00 % 29,00 % 0,77 % 29,77 %
TEOM — — — 12,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,78 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 29,77 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (38,74 % → 38,78 %) pour une CFE à 29,77 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,9 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

140 083 €Dotation totale i
664 €/habPar habitant i
81 958 €Dotation forfaitaire i
54 498 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 513 € vs moyenne strate 657 € (-22%)
Effort fiscal 0,919 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 295

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 268 € par habitant pour une capacité d'épargne de 350 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 350 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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