01 Zonage réglementaire
Saint-Vincent-d'Autéjac relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Vincent-d'Autéjac en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Vincent-d'Autéjac compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Vincent-d'Autéjac a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-12-26 |
| Mouvement de Terrain | 2013-05-29 | 2013-06-01 | 2014-04-22 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-07-08 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-10 | 1993-06-11 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Vincent-d'Autéjac compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE CALVIGNAC | CALVIGNAC 82300 | Non ICPE | |
| EARL LE CHANY HAUT Seveso | Mr VILLARET Alexis 82300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA CAMBAYRAC Seveso | Saumur 82300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE CALVIGNAC Seveso | LD LE TOURON 82300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LAURENCON Seveso | M. VILLARET Jean-Luc 82300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Vincent-d'Autéjac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Vincent-d'Autéjac: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Vincent-d'Autéjac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Saint-Vincent-d'Autéjac consigné par le BRGM inclut 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Saint-Vincent-d'Autéjac est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Vincent-d'Autéjac compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Saint-Vincent-d'Autéjac cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Vincent-d'Autéjac s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. L'environnement physique communal (à 191 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Ruisseau de Paris) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
53 Rue des Récollets 82300 CAUSSADE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Saint-Vincent-d'Autéjac relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Saint-Vincent-d'Autéjac est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, à 191 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Vincent-d'Autéjac depuis la brigade de Caussade, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2017-2017) fait état de 1 accidents corporels à Saint-Vincent-d'Autéjac; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Saint-Vincent-d'Autéjac sont traités par le tribunal judiciaire de Montauban: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Saint-Vincent-d'Autéjac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Vincent-d'Autéjac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Vincent-d'Autéjac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Vincent-d'Autéjac se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Le cadre géographique à 191 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.