01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
134 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 1 | 2 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 3 | 1 | 4 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 La Chasselandière 44160 PONTCHATEAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Sainte-Anne-sur-Brivet totalise 26 faits constatés (8,63 ‰). Territoire singulier: Sainte-Anne-sur-Brivet est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 12 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (38 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Sainte-Anne-sur-Brivet est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pontchâteau, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Loire-Atlantique, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 20 accidents corporels à Sainte-Anne-sur-Brivet, avec 21 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet, au barreau de SAINT-NAZAIRE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Anne-sur-Brivet à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Anne-sur-Brivet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Anne-sur-Brivet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Sainte-Anne-sur-Brivet se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la façade atlantique française. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 12 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (38 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.