01 Zonage réglementaire
Sainte-Colombe-sur-Guette relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Colombe-sur-Guette; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Sainte-Colombe-sur-Guette, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| K 1 (zone 'Le Karimal') | naturelle | orifice visible |
| S1 Serre de Sabara | naturelle | orifice visible |
| Aven des GENTIANES | naturelle | orifice visible |
| Barrenc de L'OSSUAIRE FROIDE (M1) | naturelle | orifice visible |
| Barrenc DES BOEUFS (X1) | naturelle | orifice visible |
| BARENC DES SAPINS (X2) | naturelle | orifice visible |
| Grotte du MAJESTIER | naturelle | orifice visible |
| Aven du CHAMPIGNON (X4) | naturelle | orifice visible |
| Aven THOUZE (X5) | naturelle | orifice visible |
| Aven UNIX (X6) | naturelle | orifice visible |
| Aven de l'ANZAROTH M2 | naturelle | orifice visible |
| Doline MS/DOS M3 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Rau de RESCLAUSE M4 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sainte-Colombe-sur-Guette compte 6 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Carrière - RD17 | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Carrière - RD17 | Glissement | Fort | |
| RD17 | Glissement | 2002-04-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Sainte-Colombe-sur-Guette a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-10-10 00:00:00 | 2010-10-12 00:00:00 | 2011-03-30 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-12 | 1997-01-21 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Sainte-Colombe-sur-Guette — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IMERYS CERAMICS FRANCE Usine | Les Fraîches 11140 | Non ICPE | |
| IMERYS MINERAUX SA | Lieu dit les Soustoulets 11140 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Sainte-Colombe-sur-Guette: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CARRIERE DE POUMAREDO | Poumarédo | Indéterminé | |
| FORGE DE SAINTE COLOMBE | En arrêt | ||
| Décharge brute CHEMIN DE BAILLEURS | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Colombe-sur-Guette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Colombe-sur-Guette: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Sainte-Colombe-sur-Guette, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Sainte-Colombe-sur-Guette conserve des traces notables d'activité karstique: 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Sainte-Colombe-sur-Guette n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sainte-Colombe-sur-Guette (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Colombe-sur-Guette: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Sainte-Colombe-sur-Guette — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Sainte-Colombe-sur-Guette est typique de l'arrière-pays languedocien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 684 m, sur un relief marqué, arrosée par L'Aiguette) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
30 Rue de la Condomine 11140 AXAT
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Sainte-Colombe-sur-Guette n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Sainte-Colombe-sur-Guette est typique de l'arrière-pays languedocien, à une altitude moyenne de 684 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sainte-Colombe-sur-Guette est couverte par la brigade de gendarmerie de Axat, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sainte-Colombe-sur-Guette est rattachée au tribunal judiciaire de Carcassonne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Montpellier. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Carcassonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Sainte-Colombe-sur-Guette s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sainte-Colombe-sur-Guette de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sainte-Colombe-sur-Guette est typique de l'arrière-pays languedocien. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 684 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.