01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sainte-Flaive-des-Loups.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sainte-Flaive-des-Loups est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de l'Auzance, la Ciboule et la Vertonne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| AZI Yon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Sainte-Flaive-des-Loups a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-07 | 1994-08-07 | 1995-01-12 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Sainte-Flaive-des-Loups — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GEVAL Seveso | CET du Beignon 85150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TRIVALIS Seveso IED | Bellevue 85150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Communauté de Communes du Pays des Achards Seveso | lieu-dit Le Beignon 85150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC MONTE A PEINE Seveso | LA POMMERAIE 85150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL L'ARC EN CIEL | LA COUSSAYE 85150 | Autres régimes | |
| GAEC L'HERBOGERE Seveso | LA RETAUDIERE 85150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SA ERNEST SOULARD | LA COUSSAYE 85150 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 3 friches sur Sainte-Flaive-des-Loups, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 85211_10684 | inconnu | friche sans projet | 43,6 ha | |
| 85211_10713 | inconnu | friche sans projet | 28,1 ha | |
| 85211_13875 | inconnu | friche sans projet | 3,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Flaive-des-Loups (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Sainte-Flaive-des-Loups relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sainte-Flaive-des-Loups relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 7 sites à Sainte-Flaive-des-Loups, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Sainte-Flaive-des-Loups voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Flaive-des-Loups, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sainte-Flaive-des-Loups est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Sainte-Flaive-des-Loups est en contexte de plaine (altitude moyenne: 58 m), dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 32 km environ, traversée par le Gimoneau — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
155 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 5 | 7 | 16 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
151 Avenue Georges Clémenceau LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
19 faits ont été constatés à Sainte-Flaive-des-Loups en 2025 — rapportés à la population, cela représente 7,40 ‰ habitants. Sainte-Flaive-des-Loups est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de plaine (altitude moyenne: 58 m), dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 32 km environ.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Sainte-Flaive-des-Loups est basée à Achards, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 7 années d'observation (2014-2024), Sainte-Flaive-des-Loups totalise 12 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Sainte-Flaive-des-Loups est celui de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 5 avocats sont référencés à Sainte-Flaive-des-Loups, au barreau de LES SABLES D'OLONNE.
La sécurité quotidienne de Sainte-Flaive-des-Loups repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sainte-Flaive-des-Loups est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 58 m), dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 32 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.