01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Foy-de-Peyrolières: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Foy-de-Peyrolières; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sainte-Foy-de-Peyrolières relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Sainte-Foy-de-Peyrolières a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-12-31 | 2017-09-27 |
| Sécheresse | 2015-01-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-09-10 | 2004-09-11 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-08-31 | 2003-07-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-12-31 | 1997-09-19 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Foy-de-Peyrolières compte 1 site ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RUGGIERI - ETIENNE LACROIX Seveso | 1245 chemin de la Saudrune 31470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Sainte-Foy-de-Peyrolières, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| VIGNES DE LA COTE LES | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| 1 avenue Latécoère | Indéterminé | ||
| STADE | En arrêt | ||
| village le | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Foy-de-Peyrolières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE dont 1 site Seveso. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Foy-de-Peyrolières est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Sainte-Foy-de-Peyrolières en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Sainte-Foy-de-Peyrolières est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Sainte-Foy-de-Peyrolières, dont 1 site classé Seveso. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Foy-de-Peyrolières.
La chronique CatNat de Sainte-Foy-de-Peyrolières compte 11 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sainte-Foy-de-Peyrolières s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 189 m d'altitude, située sur les rives du Ruisseau de Bragayrac — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
195 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
31 Avenue des Pyrénées 31470 ST LYS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Sainte-Foy-de-Peyrolières — 11,00 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (23 faits au total). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,18 ‰ habitants. Territoire singulier: Sainte-Foy-de-Peyrolières est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, sur un relief modérément vallonné, à 189 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Sainte-Foy-de-Peyrolières à la brigade de gendarmerie de Saint-Lys correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique de Sainte-Foy-de-Peyrolières sur 2 années s'établit à 4 accidents corporels et 3 blessés entre 2016 et 2019.
Le ressort juridictionnel de Sainte-Foy-de-Peyrolières est celui de Toulouse en première instance, Toulouse en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Muret, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sainte-Foy-de-Peyrolières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Sainte-Foy-de-Peyrolières s'élève à 3 (barreau de TOULOUSE).
À Sainte-Foy-de-Peyrolières, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Foy-de-Peyrolières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Foy-de-Peyrolières est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sainte-Foy-de-Peyrolières est sur un relief modérément vallonné, à 189 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.