Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Foy-Saint-Sulpice est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Sainte-Foy-Saint-Sulpice en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
3 installations classées ICPE figurent à Sainte-Foy-Saint-Sulpice — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
6 arrêtés CatNat concernent Sainte-Foy-Saint-Sulpice, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sainte-Foy-Saint-Sulpice est dans la géographie stéphanoise et forézienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 364 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par l'Armançon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Zonage réglementaire
Sainte-Foy-Saint-Sulpice relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Foy-Saint-Sulpice en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Sainte-Foy-Saint-Sulpice, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2024-03-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE SAINTE MARGUERITE Seveso | 275 impasse Sainte Marguerite 42110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAMMAS GILLES | Cimens 42110 | Autres régimes | |
| GINON MARIE RAPHAELLE | 42110 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Sainte-Foy-Saint-Sulpice: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Création de maillons de chars | lieu dit "Aux Bruyères" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Foy-Saint-Sulpice (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).