01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainte-Gemmes-sur-Loire: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Gemmes-sur-Loire; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 2 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Angers - Authion - Saumur | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 18/08/2017 |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Loire | Inondation | 01/01/1995 |
| LOIRE (Val du Louet et confluence MAINE et LOIRE) | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Gemmes-sur-Loire, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-16 | 1997-08-16 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-20 | 1988-04-07 |
| Grêle | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALTER SERVICES Seveso | 7 ESP DE LA GARE 49000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CENTRE SANTE MENTALE ANGEVIN (CESAME) | 27 Route de Bouchemaine 49130 | Autres régimes | |
| PETIT Patrick Seveso | Zone Industrielle de Bernay 49130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CLARO AUTOMOBILES | Boulevard de la Liberté 49000 | Autres régimes | |
| ETSCO | 50 rue Michelet 49000 | Non ICPE | |
| BPA ANGERS | ZA Vernusson - Pierre Martine - 49130 | Autres régimes | |
| GIBA Seveso | CESAME 49130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BIOWATTS Seveso | 36 Boulevard Robert Abrissel 49130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Angers Bois | 44 route de l'Hermitage 49130 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sainte-Gemmes-sur-Loire, dont 3 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ALM- UIOM | 36bis BD ROBERT D''ABRISSEL | En cours |
| GUERIF Père et Fils | ROUTE DE BOUCHEMAINE | En cours |
| ALTER SERVICES | 7 ESP DE LA GARE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone industrielle BERNAY (du) | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 112 | Indéterminé | ||
| route BOUCHEMAINE (DE) | Indéterminé | ||
| boulevard ABRISSEL (Robert d') | Indéterminé | ||
| 1 Chemin PETIT ST JEAN | Indéterminé | ||
| RUISSELET (le) | Indéterminé | ||
| route BOUCHEMAINE (de) | Indéterminé | ||
| STE GEMMES AUTO PIECES | Zone industrielle BERNAY (de) | Indéterminé | |
| VERGER (le) | Indéterminé | ||
| rue ARTISANAT (de l') | Indéterminé | ||
| 13 rue ARTISANAT | Indéterminé | ||
| Chemin GRAND DOUZILLE (rural du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Gemmes-sur-Loire (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Gemmes-sur-Loire est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Gemmes-sur-Loire; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Sainte-Gemmes-sur-Loire est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 2 AZI s'appliquent sur le territoire.
Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 9 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Gemmes-sur-Loire: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Gemmes-sur-Loire est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. Sur le plan physique, Sainte-Gemmes-sur-Loire est dans la plaine, à une altitude de 50 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
859 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Avenue du pin 49070 BEAUCOUZE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2024 comptabilise 112 faits à Sainte-Gemmes-sur-Loire, soit 30,40 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 10,51 ‰ habitants. Sainte-Gemmes-sur-Loire est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, dans la plaine, à une altitude de 50 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Sainte-Gemmes-sur-Loire sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Beaucouzé, rattachée au Groupement Maine-et-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 13 accidents corporels à Sainte-Gemmes-sur-Loire entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Sainte-Gemmes-sur-Loire relève du tribunal judiciaire de Angers et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Sainte-Gemmes-sur-Loire s'élève à 4 (barreau de ANGERS).
7 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Sainte-Gemmes-sur-Loire (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Gemmes-sur-Loire s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Gemmes-sur-Loire, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Gemmes-sur-Loire à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Gemmes-sur-Loire est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. La commune est dans la plaine, à une altitude de 50 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.