01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Marie-la-Mer: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sainte-Marie-la-Mer, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Sainte-Marie-la-Mer, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Bourdigoul | Inondation | 01/01/1999 |
| Le Têt | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 13 reconnaissances CatNat pour Sainte-Marie-la-Mer, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-06-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-12-01 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2008-12-26 | 2008-12-26 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1997-12-16 | 1997-12-19 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-19 | 1994-10-19 | 1995-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Divers | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-11-17 | 1989-11-19 | 1990-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-12 00:00:00 | 1986-10-14 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Marie-la-Mer compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RSM SAS | Parcelle AZ n°4 66470 | Non ICPE | |
| CBS BETONS | lieu dit Ste Anne - parcelle AZ n°0003 66470 | Autres régimes | |
| STE MARIE GRANULATS | RUE SAINTE ANNE 66470 | Autres régimes |
06 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Sainte-Marie-la-Mer, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Marie-la-Mer (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Boileau | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| RSM SAS | Parcelle AZ n°4 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-la-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Sainte-Marie-la-Mer en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Sainte-Marie-la-Mer en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Sainte-Marie-la-Mer, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Sainte-Marie-la-Mer, 3 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Sainte-Marie-la-Mer voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Sainte-Marie-la-Mer est fournie avec 13 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Sainte-Marie-la-Mer est une commune catalane des Pyrénées-Orientales, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Sainte-Marie-la-Mer est dans la plaine, à une altitude de 7 m, en retrait du littoral catalan, à environ 20 km, située sur les rives du Têt — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
2 256 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 4 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 3 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 2 | 1 |
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 5 |
| Passagers | — | 1 |
| Piétons | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Voie Florence Arthaud 66140 CANET EN ROUSSILLON
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Sainte-Marie-la-Mer affiche 226 faits en 2024 (taux 45,60 ‰), un volume globalement aligné sur les repères médians nationaux. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,69 ‰ habitants. Sainte-Marie-la-Mer est une commune catalane des Pyrénées-Orientales, dans la plaine, à une altitude de 7 m, en retrait du littoral catalan, à environ 20 km, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Canet-en-Roussillon assure la couverture sécuritaire de Sainte-Marie-la-Mer ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Sainte-Marie-la-Mer sur 10 années s'établit à 20 accidents corporels et 31 blessés entre 2013 et 2024.
Sainte-Marie-la-Mer est rattachée au tribunal judiciaire de Perpignan; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Montpellier. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Sainte-Marie-la-Mer sont portées devant le conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
La base collaborative OpenStreetMap recense 2 caméras de vidéoprotection à Sainte-Marie-la-Mer, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Marie-la-Mer s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pyrénées-Orientales et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Marie-la-Mer se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Sainte-Marie-la-Mer se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune catalane des Pyrénées-Orientales. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 7 m, en retrait du littoral catalan, à environ 20 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.