01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Salles-Courbatiès: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Salles-Courbatiès en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Salles-Courbatiès, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_TROU_LAMIC | naturelle | orifice visible |
| CN_CAVITE_DE_PUECH_PASSISSE | naturelle | orifice supposé |
| CN_GROTTE_ABRI_DU_PUECH_PASSISSE | naturelle | orifice visible |
| CN_LA_VIGUERIE | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Salles-Courbatiès — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Mothe | Erosion de berges | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Salles-Courbatiès a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-16 02:00:00 | 2024-10-17 02:00:00 | 2025-01-19 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-10-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-29 | 2018-05-29 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2004-02-05 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Salles-Courbatiès compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL FILHOL | le Mas de vaysse 12260 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Salles-Courbatiès — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 40 | En arrêt | ||
| route VILLENEUVE DE | Indéterminé | ||
| SCEA AIR PORC | LES BARTHES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Salles-Courbatiès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Salles-Courbatiès en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Salles-Courbatiès, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) à Salles-Courbatiès — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Salles-Courbatiès relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Salles-Courbatiès (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Salles-Courbatiès est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Salles-Courbatiès (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Salles-Courbatiès est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Salles-Courbatiès est dans les collines, à une altitude moyenne de 353 m, à la confluence du Diège et du Ruisseau du Pouget: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue des Fauvettes 12700 CAPDENAC GARE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Salles-Courbatiès sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Salles-Courbatiès est une commune de l'Occitanie intérieure, dans les collines, à une altitude moyenne de 353 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Salles-Courbatiès relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Capdenac-Gare. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le ressort juridictionnel de Salles-Courbatiès est celui de Rodez en première instance, Montpellier en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rodez: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Salles-Courbatiès repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Salles-Courbatiès est une commune de l'Occitanie intérieure. Salles-Courbatiès est dans les collines, à une altitude moyenne de 353 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.