01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Salsigne: aléa sismique faible (zone 1) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Salsigne, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Mine de Salsigne | Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Salsigne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval | Inondation | 31/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Salsigne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-09-05 | 2005-09-05 | 2005-10-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL AUDE AGREGATS Seveso | Au Château de la Caunette 11600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Salsigne, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anc. MINE D'OR DE MALABAU | inconnu | friche potentielle | 6,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Salsigne, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 6 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| VALLEE DE L'ORBIEL | 11600 SALSIGNE | En cours |
| Ancien site d’extraction et de traitement du minerai de Malabau (Vallée de l'Orbiel) | Clôturée | |
| Anciens sites d'extraction et de traitement du minerai de Salsigne/Villanière (MCO) et de la Vallée du grésillou (vallée de l'Orbiel) | Clôturée | |
| Anciens sites d'extraction et de traitement du minerai de La Combe du Saut et de La Caunette (vallée de l'Orbiel) | Clôturée | |
| Ancien site minier de Peyrebrune (vallée de l'Orbiel) | Clôturée | |
| Vallée de l'Orbiel - Gourg Peyris | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. MINE D'OR DE MALABAU | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| Mines de Salsigne | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| Stérile | Indéterminé | ||
| Stérile | Indéterminé | ||
| Décharge brute PEYRE BRUNE | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge brute LES ASPRES | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Salsigne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Salsigne en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Salsigne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Salsigne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Salsigne compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Salsigne cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 6 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Salsigne (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Salsigne s'inscrivent dans un cadre régional: une commune méditerranéenne, entre mer et piémont cévenol. Salsigne est sur un relief modérément vallonné, à 371 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Boulevard de la Préfecture 11390 CUXAC CABARDES
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Salsigne se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Salsigne — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Salsigne est une commune méditerranéenne, entre mer et piémont cévenol, sur un relief modérément vallonné, à 371 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Salsigne à la brigade de gendarmerie de Cuxac-Cabardès correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Sur le plan judiciaire, Salsigne relève du tribunal judiciaire de Carcassonne et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Salsigne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aude et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Salsigne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Salsigne est une commune méditerranéenne, entre mer et piémont cévenol. Salsigne est sur un relief modérément vallonné, à 371 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.